Les étapes clés pour lancer les élections du Comité Social et Économique (CSE)

Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont une étape cruciale dans la représentation des salariés au sein de votre entreprise. Elles permettent de désigner les membres qui représenteront les salariés au sein du CSE. Dans cet article, nous présenterons les différentes grandes étapes des élections du CSE. 

Préparation des élections

Déterminer les conditions et établir le protocole d'accord préélectoral (PAP)

Avant de lancer les élections du CSE, il faudra s'assurer du calcul de l'effectif sur les 12 derniers mois. Nous rappelons ici que l'effectif doit atteindre 11 ETP (équivalent temps plein) sur 12 mois consécutifs. Ce calcul servira à déterminer les conditions qui obligent l'entreprise à mettre en place un CSE.

Ensuite, il convient d'établir le protocole d'accord préélectoral, qui fixe les règles et les modalités des élections. Ce protocole doit être établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives ou, à défaut, avec les collaborateurs. Il détermine des éléments tels que la date des élections, les modalités de candidature, le nombre de représentants à élire et la durée du mandat.

 Informer les salariés et organiser les candidatures

Une fois le protocole d'accord préélectoral établi, il est important d'informer les salariés sur les élections du CSE. Des affichages doivent être réalisés pour communiquer les informations essentielles telles que la date des élections, les modalités de candidature, les conditions d'éligibilité, les listes de candidats, ...

Par la suite, il convient d'ouvrir les candidatures en fixant un délai précis pour permettre aux salariés intéressés de se présenter.

Attention au respect de certains délais qui doivent s'appliquer à l'employeur lorsqu'il organise les élections.

Déroulement des élections

Établir la liste électorale

Il est nécessaire d'établir la liste électorale, cette liste regroupe tous les salariés de l'entreprise ayant le droit de participer aux élections du CSE. Elle doit être établie de manière précise et vérifiable, en prenant en compte les critères d'éligibilité et les exclusions éventuelles prévues par le code du travail.

Petit rappel :

Pour être électeur aux élections du CSE, le salarié doit :

• être salarié de l’entreprise et y travailler depuis au moins trois mois (ancienneté pouvant être réduite par accord ou l’inspection du travail)
• avoir 16 ans
• n’avoir encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique

Le chef d’entreprise ne participe pas aux élections, de même que les salariés investis d’une délégation particulière d’autorité établie par écrit, permettant de les assimiler au chef d’entreprise.

Il faudra en amont avoir pensé à indiquer dans le PAP le mode, les délais de publications de cette liste.

Organiser le vote et valider les élus

Le jour du vote, il est primordial de mettre en place les conditions nécessaires pour garantir un scrutin libre et transparent, ces conditions doivent être indiquées elles aussi dans le PAP.

Les bulletins de vote doivent être fournis, des isoloirs peuvent être installés, et un système de dépouillement des votes doit être prévu, l'employeur peut aussi faire le choix du vote électronique, dans ce cas toutes les informations liées à ce mode de vote doivent être communiquées aux collaborateurs.

Il est important de respecter les règles de confidentialité et d'assurer la présence d'observateurs, si nécessaire. Une fois le vote terminé, il faut procéder au dépouillement des bulletins, proclamer les résultats des élections et valider les élus conformément aux dispositions légales. Le CSE peut ensuite être mis en place et commencer ses activités au sein de l'entreprise.

Les élections du CSE représentent une étape majeure dans le développement de votre entreprise.

Les élections du CSE permettent à vos collaborateurs de choisir leurs représentants et de participer activement à la vie de l'entreprise. La mise en place du CSE favorise le dialogue social, les élus et l'employeur travaillent ensemble afin de proposer des conditions de travail adaptées aux besoins des collaborateurs et dans le respect du cadre légal.