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Accident du travail : ce qui change pour l’indemnisation et la gestion RH en 2026
Publié le 16 Novembre 2026
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Accident du travail : ce qui change pour l’indemnisation et la gestion RH en 2026

Indemnités journalières, arrêts longs, maintien de salaire : deux évolutions réglementaires de l'automne 2026 nécessitent une vigilance particulière des équipes RH.

L'indemnisation des arrêts de travail évolue en 2026, avec des conséquences possibles pour les salariés et les employeurs. Mais attention : les nouvelles règles ne concernent pas toutes les mêmes situations.

Entre la réduction de la durée d'indemnisation de certains arrêts maladie et la baisse du plafond des indemnités journalières pour accident du travail, les RH doivent distinguer les dispositifs pour adapter leur gestion des absences.

 

Les évolutions de l'indemnisation à connaître

Deux réformes entrent en application à quelques semaines d'intervalle, avec des périmètres différents.

  • Depuis le 15 octobre 2026 : la durée maximale d'indemnisation de certaines affections de longue durée non exonérantes passe de trois ans à un an. Les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas concernés par cette réduction.
  • Des règles transitoires à vérifier : la nouvelle durée s'applique aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre et aux arrêts en cours atteignant six mois après cette date. Les salariés déjà arrêtés depuis plus de six mois au 15 octobre conservent l'ancien régime.
  • À partir du 1er novembre 2026 : le plafond de calcul des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle diminue pour les sinistres survenus à compter de cette date.
  • De nouveaux montants plafonds : les indemnités journalières AT/MP seront limitées à 65,17 € par jour pendant les 28 premiers jours, puis à 86,90 € à partir du 29e jour, contre respectivement 240,49 € et 320,66 € auparavant.

 

Les conséquences possibles pour l'employeur et le salarié

Ces évolutions peuvent modifier le montant des indemnités versées et nécessiter des ajustements dans la gestion de la paie.

  • Un complément employeur potentiellement plus important : la baisse du plafond des indemnités AT/MP peut augmenter la part financée par l'entreprise lorsqu'un maintien de salaire est applicable.
  • Un impact sur la subrogation : les entreprises percevant directement les indemnités journalières doivent anticiper la diminution des montants remboursés par l'Assurance maladie pour les nouveaux sinistres concernés.
  • Des situations individuelles différentes : la date de début de l'arrêt, son origine professionnelle ou non professionnelle et les garanties conventionnelles déterminent les règles applicables.
  • Un besoin d'information renforcé : les salariés concernés peuvent avoir besoin d'explications sur leurs indemnités, leur maintien de salaire et les démarches à effectuer auprès de leur caisse.

 

Les démarches et informations à anticiper côté RH

Pour sécuriser la gestion des absences, quelques vérifications permettent d'éviter les erreurs de calcul et de communication.

  • Identifier les arrêts concernés : distinguer les accidents du travail, les maladies professionnelles et les arrêts maladie ordinaires, en tenant compte des dates d'application des nouvelles règles.
  • Vérifier les paramètres de paie : contrôler les plafonds d'indemnités journalières, les mécanismes de subrogation et les règles de maintien de salaire prévues par la convention collective.
  • Coordonner les interlocuteurs : échanger avec le gestionnaire de paie, l'organisme de prévoyance et, si nécessaire, la CPAM pour fiabiliser le traitement des dossiers.
  • Préparer les retours d'absence : anticiper les échéances, les obligations de suivi médical et les éventuels aménagements de poste avec le service de prévention et de santé au travail.

 

Anticiper les évolutions pour sécuriser la gestion des absences

Les changements de 2026 montrent l'importance de suivre précisément la réglementation applicable à chaque type d'arrêt. Une erreur de qualification ou de paramétrage peut entraîner des écarts d'indemnisation et des incompréhensions pour les salariés.

Dans la pratique, les RH peuvent commencer par auditer leurs règles de maintien de salaire, mettre à jour les paramètres de paie et formaliser une procédure de suivi des absences longues.

Pour les PME qui ne disposent pas d'une expertise dédiée, un accompagnement RH peut aider à fiabiliser les pratiques, coordonner les intervenants et sécuriser la gestion administrative des arrêts de travail.

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